亡者归来：刑事司法十大误区（法）

sommaire

Préface de madame sylvie-agnès bermann

préface de monsieur John A.E. Vervaele

PRÉambule

brève introduction

Chapitre 1

L’affaire Teng Xingshan : Une décision de justice prise à la légère

chapitre 2

L’affaire She Xianglin : Des preuves négligées

Chapitre 3

Étude expérimentale Preuves illicites et erreurs judiciaires au pénal

Chapitre 4

Étude expérimentale : Sur le problème des cours d’assises

devenues inopérantes Et un test sur le Net d’un jury fictif

Chapitre 5

Les dix facteurs d’erreur au pénal

Chapitre 6 

Prouver l’erreur judiciaire : Selon quels critères?

POSTFACE

Les principales erreurs judiciaires récentes en Chine continentale

Chapitre 5

Les dix facteurs d’erreur au pénal

De tous temps et en tous lieux, les erreurs judiciaires ont été comme des fantômes hantant la forteresse de la justice. Quoique indubitablement désastreuses pour les personnes concernées et leurs familles, elles offrent, une fois découvertes et corrigées, l’occasion de faire évoluer le système pénal. Ce sujet épineux gagna l’attention des populations et des média lorsque furent révélées au grand public les affaires Shi Dongyu, Teng Xingshan, She Xianglin et Zhao Zuohai. Au cours des dix dernières années, les procès en révision à la suite d’erreurs judiciaires qui ont conduit les Chinois à se demander ce qui ne fonctionnait pas dans leur système pénal se sont multipliés.Comme mentionné au chapitre 4, dans le sillage de l’affaire She Xianglin, nous nous sommes embarqués dans ce qui s’est révélé être un projet d’études de plus de huit ans portant sur les erreurs judiciaires qui nous a permis de conclure que ces dernières résultaient de dix facteurs principaux parfois interconnectés.

Des impératifs de temps inadéquats pour découvrir les coupables et régler les affaires

Le concept de temps imparti à la résolution des affaires criminelles n’est pas nouveau en Chine. En général, lorsqu’un crime majeur survient, les chefs de la police imposent immanquablement à leurs subalternes des délais d’enquête restreints. Si l’affaire est de nature à attirer sur elle l’attention d’un vaste public, les autorités politiques, maires et gouverneurs de province, interviennent également pour presser la police et lui enjoindre de résoudre l’affaire avant une certaine date limite, instructions susceptibles de se voir relayées par les médias au demeurant. Lorsqu’il s’agit de crimes majeurs, tous, du citoyen lambda aux organismes chargés de faire respecter la loi, souhaitent voir l’affaire résolue au plus vite et le coupable puni comme il se doit.

Les « délais imposés » ou « délais impartis », qui sont en quelque sorte la résultante de ces réactions émotionnelles, servent dans une certaine mesure à satisfaire les désirs de châtiment des populations et à décourager les comportements criminels. De plus, ils démontrent les capacités d’action des autorités qui non seulement stimulent les équipes d’investigation mais mobilisent également personnels et matériels pour conduire les enquêtes. Pour exemple, dans l’affaire Teng Xingshan narrée dans le premier chapitre, la police du district de Mayang qui avait reçu l’ordre de résoudre l’affaire dans un délai d’un mois avait mobilisé plus de la moitié de ses effectifs et de ses moyens sur cette seule enquête. Mais les « délais imposés » ne sont pas toujours respectés : l’affaire Teng ne fut réglée que huit mois après la date limite.

Ces délais, liés à des sanctions ou à des récompenses dont des promotions, induisent de ce fait subjectivité et focalisation. Sans eux et des ordres stricts les investigateurs ont tendance à paresser, à se dérober à leurs responsabilités et à opposer une résistance passive à leurs obligations professionnelles. Ils souffrent de manquements chroniques au devoir, aussi est-il utile de leur imposer des limites de temps afin d’accroître leur efficacité. Répondant aux exigences de limites de temps certaines affaires de crimes majeurs ont été dénouées avec succès et les coupables punis comme il se devait mais ces délais imposés ont aussi parfois de fâcheuses conséquences. Si une affaire peut être résolue dans les temps impartis, il faut s’en féliciter, mais, si les délais doivent être prolongés, les personnels investis dans l’enquête se doivent de continuer à chercher la vérité d’après les faits recueillis. Et pourtant, certains, n’ayant comme objectif que la rapidité, laissent de côté les critères de qualité et, soucieux d’obtenir des résultats au plus vite, ils acceptent et exécutent des tâches à moindre niveau de compétence. Il y en a qui s’abaissent encore à faire usage de la torture pour extorquer des aveux ou des témoignages ou même pour falsifier certaines preuves et, dans ces cas-là, les « délais imposés » les incitent à se « fourrer dans le pétrin ».

Ces « délais imposés » ou « délais impartis » sont le reflet de certaines valeurs existant depuis longtemps au sein de la police chinoise, héritées des consignes militaires et des exigences excessives en matière de taux d’affaires résolues. La mise en application des lois en Chine est calquée sur le modèle militaire dans l’esprit et les habitudes ; ainsi, certaines techniques militaires comme « les opérations frapper fort », les « attaques spéciales », « les bataille de masse » et « première vague d’assaut » sont-elles fréquemment employées sans pour autant se référer nécessairement à des normes légales. Le taux de résolution des affaires, surtout des affaires criminelles, est un important critère d’évaluation de l’efficacité des enquêteurs. Certains organismes du maintien de l’ordre imposent non seulement des délais réduits mais aussi des pourcentages de réussite qui, pour les crimes et assassinats (par actes de terrorisme, empoisonnements, incendies volontaires, cambriolages, viols et kidnappings) peuvent être de l’ordre des 100 %. Si ces exigences n’étaient que l’expression d’un souhait concernant toutes les affaires dans lesquelles il y avait eu mort d’homme, il n’y aurait rien à redire mais dans certaines régions, il s’agit là d’un impératif absolu qui revêt parfois la forme d’un engagement auquel les forces de police doivent souscrire par écrit sous peine de sanctions et qui doit, dans ce cas, être reconsidéré...

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